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LIBAN : Le Conseil d’État consacre enfin le droit de savoir.


« Considérant que le désir de connaitre le sort de proches disparus au cours de conflits armés est un besoin essentiel de chaque être humain qui doit être satisfait dans la mesure du possible, la transmission d’informations sur les personnes disparues ou décédées au cours de conflits armés ne peut être retardée au seul motif que d’autres questions restent en suspens. »[1]

Par ce « simple » attendu, le Conseil d’État libanais a, le 4 mars 2014, consacré le droit de savoir des familles de disparus du Liban, en les dotant d’une arme légale pour contraindre les autorités à leur communiquer les pièces susceptibles d’éclairer les familles sur le sort de leurs proches disparus.

Cet arrêt marque une étape décisive dans la lutte contre les disparitions forcées au Liban. En effet, en 2000 avait été formé une Commission officielle chargée d’enquêter sur les disparitions forcées au Liban, mais son rapport, qui fut déposé sept mois plus tard (en juillet 2000), ne fut pas rendu public. La décision du 4 mars 2014, permet explicitement aux familles de recevoir une copie complète du rapport de la Commission, alors que les autorités compétentes refusaient de leur transmettre.

La FEMED se réjouit de la décision du Conseil d’État Libanais et félicite tous les acteurs ayant œuvré pour arriver à cet arrêt. La FEMED tient particulièrement à souligner le travail des associations libanaises et notamment le Comité des familles de personnes kidnappées ou disparues au Liban (CFKDL) et l’association Soutien au Libanais en détention et en exil (SOLIDE), qui ont amené le cas devant le Conseil d’État.

Cependant, cette décision ne doit pas être considérée comme l’aboutissement d’un combat qui n’a que trop duré, et ce même s’il s’agit d’une arme juridique essentielle à la disposition des familles dans leur recherche de vérité. 

Que cette avancée puisse être une incitation forte aux autorités pour qu’elles prennent leurs responsabilités et mettent en place une réelle Commission Vérité, Justice et Réconciliation seule en mesure  de mettre fin aux souffrances et aux attentes des familles.

Paris, le 26 mars 2014

Nassera Dutour, 
Présidente de la FEMED

 


[1] Extrait de l’arrêt CE Libanais du 4 mars 2014 (h15983-009) – Traduit de l’anglais par la FEMED.

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