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MAROC : Communiqué de la famille du disparu Abdelhak Rouissi


Le Conseil consultatif des droits de l’homme a présenté le 14 janvier 2010 son rapport principal sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation. Le cas d’Abdelhaq Rouissi figure parmi les cas non encore résolus. 

Notre famille a ensuite été informée que les résultats définitifs des analyses ADN permettent de dire que la dépouille ayant fait l’objet des analyses ADN n’est pas celle d’Abdelhaq Rouissi. 
Ainsi, les espoirs de la famille de déterminer le sort d’Abdelhaq, de récupérer sa dépouille et de l’enterrer à nouveau ont été avortés.

Devant cette situation, nous tenons à rappeler les efforts consentis par l’Instance Equité et Réconciliation et la Commission de suivi de ses recommandations, à savoir :

  • Les investigations ayant abouti à la fin de l’année 2005 à repérer deux tombes dans le cimentière de Sebata à Casablanca dont l’une d’elle était supposée contenir la dépouille de notre fils.
  • L’exhumation des dépouilles en janvier 2006 et l’examen anthropologique sur la base des caractéristiques physiologiques d’Abdelhaq Rouissi ayant permis d’écarter une dépouille et de prendre des échantillons de la seconde pour les analyses ADN.
  • Les analyses ADN effectuées sur des échantillons prélevés des deux frères d’Abdelahq par la police scientifique et l’analyse d’échantillons d’os prélevés de la dépouille par le laboratoire scientifique de la gendarmerie royale n’ayant donné aucun résultat.
  • La nouvelle exhumation de la dépouille en décembre 2008 pour le prélèvement de nouveaux échantillons et la conservation de la dépouille au service d’anthropologie médico-légale de l’hôpital Averroès, les prélèvements étendues à 4 autres membres de la famille Rouissi et les analyses effectuées dans un laboratoire français. Bien que les premières analyses soient relativement positives, les secondes ont permis de trancher que la dépouille n’était pas celle d’Abdelhaq Rouissi.
  • Nous soulignons que toutes les démarches ont été effectuées en présence de la famille ou avec un suivi de près, en collaboration avec la commission de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER et le service d’anthropologie médico-légale de l’hôpital Averroès de Casablanca.
  • Nous renouvelons notre attachement à la nécessité de révéler le sort d’Abdelhaq Rouissi ainsi que toute la vérité sur les conditions de son enlèvement, de sa séquestration, de son décès et de son enterrement dans le cas où cela s’avère arrivé, de déterminer les responsabilités sur ces faits et nous considérons que les responsabilités en incombent aux institutions de l’Etat à différents niveaux.
  • Nous déclarons poursuivre notre lutte aux côtés des familles des victimes de la disparition forcée et des rescapés en vue de la révélation du sort de tous les disparus dont le sort demeure inconnu, avec le Comité de coordination des familles des disparus et des victimes de la disparition forcée ainsi qu’au sein du Forum marocain pour la Vérité et la Justice.
  • Nous préservons notre droit de recourir aux mécanismes de la justice quand les conditions seront satisfaites, à savoir, de notre part, la préparation d’un dossier complet, et d’autre part, la transparence de la politique judiciaire et l’indépendance de la justice.

Nous demandons, compte tenu de l’issue du dossier d’Abdelhaq Rouissi et du dossier de la disparition forcée au Maroc :

 

  • La remise à la famille d’un rapport sur toutes les analyses ADN effectuées au Maroc et en France ainsi qu’une décision d’arbitrage relatant toutes les étapes des investigations sur le sort d’Abdelhaq Rouissi.
  • La création d’un mécanisme pour poursuivre les investigations sur le sort des disparus dont le sort est resté inconnu à ce jour pour révéler toute la vérité sur le dossier de la disparition forcée au Maroc et l’attribution, à ce mecanisme, de toutes les compétences ad hoc, dont la mise à contribution du ministère public afin de pouvoir convoquer les témoins pour accomplir leur devoir de témoignage sur les dossiers de la disparition forcée.
  • L’approfondissement des investigations autour et à l’intérieur du cimetière de Sebata en ce sens que ce lieu a servi à l’inhumation de nombreuses victimes telles que des membres du groupe Cheikh Al Arab et de nombreuses victimes des événements sociaux de mars 1965 à Casablanca.
  • L’activation de la procédure de ratification par le Maroc de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée. A ce titre, nous déclarons nous engager dans toute initiative entreprise dans ce sens.

Nous appelons toutes les organisations et associations des droits humains ainsi que tous les partis politiques démocratiques et les acteurs de la société civile à poursuivre et à intensifier leurs actions en vue de la révélation du sort de tous les disparus et la mise en lumière de la vérité en tant que composante incontournable pour la réalisation de l’équité, de la réconciliation et la construction démocratique.

Le 31 janvier 2010

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