Campagnes
Vingt-cinq ans de mobilisation collective pour obtenir l'adoption d'un instrument juridique international contraignant contre les disparitions forcées — et continuer à en exiger la ratification universelle.
Entre 1980 et 1983, les familles de disparus d'Amérique latine élaborent un premier projet de texte qu'elles présentent à l'ONU. Ce travail militant et visionnaire pose les fondations d'un instrument juridique international.
En 1981, l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris organise un colloque pionnier sur la nécessité d'une convention internationale contre les disparitions, donnant une résonance institutionnelle à cette revendication.
Un premier projet formel de convention est présenté par la Sous-commission des droits de l'homme des Nations Unies — première reconnaissance institutionnelle de la nécessité d'un texte contraignant.
L'Assemblée générale adopte une Déclaration relative à la protection contre les disparitions forcées. Étape cruciale dans la reconnaissance internationale du phénomène, bien que non contraignante juridiquement.
L'ancienne Commission des droits de l'homme engage enfin les négociations en vue de rédiger un véritable texte juridiquement contraignant. Après plusieurs années de débats et de consultations intensives, le processus va aboutir à une avancée historique.
Le 23 septembre 2005 à Genève, sous la présidence de l'ambassadeur français Bernard Kessedjian, le projet de Convention est soumis à l'approbation. Aucun État ne s'y oppose — le texte est adopté par consensus.
Le texte est validé à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme (juin 2006), la Troisième Commission de l'Assemblée générale (novembre 2006), puis l'Assemblée générale elle-même le 20 décembre 2006. À cette date, 103 États sont co-auteurs du texte.
Malgré l'adoption unanime du texte en 2006, de nombreuses incertitudes persistent quant à la volonté réelle de certains États de traduire cette avancée en actions concrètes. C'est pourquoi les organisations de la société civile jouent un rôle central pour accélérer la ratification et assurer la mise en œuvre effective de la Convention.
Le processus d'adoption a suivi plusieurs étapes institutionnelles successives qui ont consolidé la légitimité du texte.
Consciente de l'importance d'une mobilisation collective, la société civile s'est structurée à l'échelle mondiale autour de la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED). Cette initiative vise en priorité à promouvoir la ratification rapide et la pleine application de la Convention.
À terme, la Coalition pourrait également étendre ses actions à d'autres volets liés à l'éradication des disparitions forcées à l'échelle mondiale.
L'ICAED rassemble des organisations de la société civile du monde entier autour d'un objectif commun : universaliser la ratification de la Convention internationale de 2006 et en assurer la pleine application.
→ www.icaed.orgÀ la Place de la Bastille, la FEMED et ses associations membres marocaines et algériennes organisent une manifestation de sensibilisation : distribution de documentation, projections de films documentaires et expositions photographiques sur les disparitions au Maroc, en Algérie et en Turquie.
Dans le cadre de la campagne ICAED, la FEMED mène des démarches auprès des ambassades d'États euro-méditerranéens basées à Paris, pour sensibiliser les représentants officiels aux réalités des disparitions forcées et les inciter à ratifier la Convention.
Lors de chaque mission à Genève, la FEMED soulève systématiquement la question de la ratification auprès du GTDFI, du CED, et des représentations permanentes des États, en particulier ceux qui n'ont pas encore signé ou ratifié la Convention.
La FEMED intègre la campagne de ratification dans l'ensemble de ses communications publiques — publications, rencontres EUROMED, formations — afin de maintenir une pression constante pour l'universalisation de la Convention.
Chaque don permet à la FEMED de poursuivre ses missions de plaidoyer pour la ratification universelle de la Convention internationale de 2006.