Plaidoyer

La FEMED conduit plusieurs missions de plaidoyer au niveau national et international.


Lors de ses missions, la FEMED va à la rencontre de représentants d’organisations internationales : Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées, Groupe de Travail sur les disparitions forcées et involontaires, des Rapporteurs Spéciaux sur la torture, sur la liberté d’expression, sur la liberté d’association etc. La FEMED va aussi au contact des institutions européennes comme l'Union Européenne ou encore le Conseil de l'Europe.


Ces rencontres sont aussi le moyen pour la FEMED de discuter avec les ambassades dans des villes ciblées afin de provoquer un changement de politique vis à vis des disparitions forcées. Ses réunions permettent aussi de tisser des liens avec les ONG sur place pour construire un véritable réseau autour des disparitions forcées.


Les missions de plaidoyer ont pour objectif de présenter la FEMED et ses associations membres. En effet, la FEMED s'efforce d'associer ses associations membres à ses déplacements pour sensibiliser sur les situations précises et inquiétantes qui se déroulent sur ses territoires. La réalité des disparitions forcées dans la région mérite d'être mise en lumière. De plus, ses rapprochent sont aussi l'occasion de mener des discussions sur les mesures à prendre pour lutter contre les disparitions forcées et de promouvoir la ratification universelle de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 

Septembre 2024

Le 23, 24 et 25 septembre 2024, la FEMED a eu plusieurs rencontres importantes concernant les droits de l’homme, principalement autour des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires dans des pays comme l’Égypte et le Maroc.

Le 23 septembre, la FEMED a échangé avec l’assistante du rapporteur spécial sur la vérité, la justice et la réparation, Brenda Vukovic, pour discuter du rôle de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) au Maroc et de l'absence d'une justice indépendante. Le mandat de la rapporteuse se concentre sur la cessation des violations des droits humains dans des contextes de transition. Des informations sur les disparitions forcées en Égypte ont également été partagées. L'après-midi, la FEMED a rencontré la représentante de la rapporteuse spéciale sur la liberté de réunion pacifique et d'association, Vanessa Asensio Perez, pour discuter des actions possibles concernant des cas de violations, comme ceux de journalistes au Maroc et du cas Ibrahim Metwally. Le soir, une rencontre a eu lieu avec la cheffe de la section Droits de l’Homme de la Mission permanente de la Suisse pour discuter des visas et du soutien au Congrès sur les disparitions forcées. Le 24 septembre, plusieurs réunions ont eu lieu, notamment avec les experts du Comité pour l’Élimination de la Discrimination Raciale (CED) et la mission allemande auprès de l'ONU, pour aborder des préoccupations spécifiques concernant le Maroc et les disparitions forcées. En particulier, la question des cas non résolus a été soulevée, avec le GTDF indiquant que de nombreux cas restent ignorés par les États. L’après-midi, une réunion avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées (GTDF) a permis de discuter des actions de pression sur les États. Le 25 septembre, la FEMED a participé à un dialogue public avec le CED sur le Maroc, avant de rencontrer M. Guillaume Ngefa du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme pour discuter des disparitions forcées, des représailles contre les ONG et des mécanismes de vérité. Le dernier rendez-vous de la journée a été avec l’équipe du rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste, où des préoccupations concernant la loi antiterroriste du Maroc et les violations des droits humains qu'elle engendre ont été exprimées.

Dans l'ensemble, ces réunions ont permis à la FEMED de partager ses préoccupations concernant la répression des défenseurs des droits de l'homme et les disparitions forcées, tout en explorant les moyens d'augmenter la pression sur les États pour des réparations et des réformes significatives.

Mai 2022

Le 10 mai 2023, une délégation composée de diverses associations membres de la FEMED et d’une organisation égyptienne de défense des droits humains a rencontré M. Dorian Hall, expert en droits humains à la mission permanente du Royaume-Uni auprès de l'ONU. Lors de cet échange, chaque représentant a exposé la situation des droits humains dans leur pays, en mettant l'accent sur les disparitions forcées. M. Hall a affirmé que ce sujet avait l'attention du Royaume-Uni, mais qu'il n'était pas prioritaire à l'échelle nationale, soulignant l'absence de disparitions forcées sur le sol britannique.

Le lendemain, le 11 mai 2023, la délégation a rencontré des représentants de différents États et rapporteurs spéciaux. Les discussions ont porté sur des recommandations pour l’Algérie, le Maroc, l’Égypte, le Liban, et la création d'un mécanisme international pour la recherche de la vérité sur les disparitions forcées. Les intervenants ont insisté sur la nécessité de campagnes pour interpeller ces États et sur l'importance de la justice transitionnelle. Des cas spécifiques de défenseurs des droits humains et de disparitions forcées ont été abordés, avec un focus particulier sur les femmes victimes de telles disparitions, notamment en lien avec la violence de genre.

Le 12 mai 2023, la délégation a continué ses échanges avec des conseillers en droits humains, dont Karin Backman (Finlande), Thibault Guillet (ONU), et des experts de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits humains. Les discussions ont abordé des cas de harcèlement judiciaire, de détentions arbitraires, et de répression des journalistes, ainsi que l'impact des législations antiterroristes sur les familles de disparus. Le Groupe de travail sur les disparitions forcées (GTDFI) a aussi examiné des cas spécifiques, notamment en Libye et en Algérie, et a souligné la nécessité d'une coopération internationale pour soutenir les familles de disparus.

Enfin, la délégation a rencontré Bernard Derebergue et Pierre Le Goff, conseillers sur la région MENA à la représentation permanente de la France. Ils ont abordé l’initiative CEDI, visant à organiser un congrès mondial sur les disparitions forcées en février 2024, soutenu par la France et l'Argentine. Des recommandations ont été formulées pour améliorer la documentation des cas et renforcer la pression sur les États concernés, notamment en Algérie, au Maroc et en Égypte.

Les rencontres ont permis de renforcer la collaboration entre les acteurs internationaux et les associations pour faire avancer la lutte contre les disparitions forcées et soutenir les familles des victimes.

Mars 2022

Le 13 novembre 2018 marque l’adoption par le parlement libanais de la loi 105. Cette loi institue une Commission nationale des disparus composée de dix membres ayant pour principale mission de faire la lumière sur le sort des disparus. La FEMED s’est félicitée de la création de cette Commission nationale pour les personnes disparues tant attendue par les familles qui espèrent que le fruit de son travail mettra fin à leurs souffrances et donnera des réponses aux questions qui ont troublé leur sommeil des années durant. Afin de renforcer les liens avec ses partenaires sur le terrain et de réfléchir conjointement aux différentes activités qu’ils pourraient développer, la FEMED a dépêché une petite délégation et rencontré diverses associations et parties prenantes à la lutte contre les disparitions forcées. Le constat fait par la FEMED est frappant : bien que rencontrant des difficultés à se mettre en place, cette commission souffle un réel vent d’espoir quant à l’éclatement de la Vérité sur les disparu.es au Liban.

Frappée par la nécessité d’alarmer les instances internationales sur les disparitions forcées et les droits humains dans les pays de la région euro-méditerranéenne, la FEMED a tenu à assister à la 51ème session du Comité des droits de l’Homme à Genève. Composée de ses associations membres marocaines, algériennes, libyennes, irakiennes et turques, la délégation de la FEMED a partagé son inquiétude liée à la hausse des cas de disparition forcée dans différents États de la région. Les rencontres avec le Comité des disparitions forcées et le GTDFI ont ouvert la voie à de plus étroites collaborations entre les associations membres et les instances onusiennes, qui, par le biais des différents témoignages des représentants des familles de victimes présent.es, ont reçu un large panorama de la situation des disparitions forcées et de l’établissement de la Vérité dans la région euro-méditerranéenne. La disparition forcée étant intrinsèquement liée à d’autres graves violations aux droits humains, la délégation de la FEMED a bien évidemment rencontré différents acteurs onusiens dont le mandat dispose d'un impact sur tous les obstacles rencontrés par les familles lors de leur chemin pour la Vérité et la Justice comme le Rapporteur spécial sur l'indépendance des avocats et des juges, le directeur du bureau Afrique du Nord / Moyen-Orient, de la Rapporteuse Spéciale sur les violences faites aux femmes, du Secrétariat du Groupe de Travail sur les détentions arbitraires, de la section Etat de Droit et démocratie ainsi que le Rapporteur Spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association. La délégation de la FEMED a rencontré également différentes représentations des États auprès des Nations Unies tel que des représentant.es de la mission permanente des États-Unis et de la France.

Juillet 2018

Une mission de plaidoyer regroupant trois association algériennes a été organisée du 2 au juillet 2018, à Genève par la FEMED, à l'occasion de l'examen de l'Algérie lors de la 123ème session du Comité des Droits de l'Homme (CDH) de l'ONU.

La FEMED en amont de l'examen de l'Algérie a soumis un rapport rédigé conjointement avec son association membre Djazairouna sur l'état d'application du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politique par l'Algérie. A travers ce rapport et leurs interventions lors des sessions, les trois organisations ont souhaité attirer l'attention du Comité sur la dégradation de la situation des Droits de l'Homme en Algérie.

Aux côtés d'autres organisation telles que le CFDA, Amnesty International et Euromed Droits, la FEMED a participé le 2 juillet 2018 à un breifing avec les membres du Comité et, le 4 juillet, en amont de l'examen, organisé par le CCPR (Centre pour les Droits Civils et Politiques). Des questions ont été posées par les membres du Comité sur l'indépendance de la justice, l'interdiction et la répression des manifestations, les conditions de détention, le respect des droits des détenus, la discrimination envers les femmes ainsi que la liberté de mouvement.

Les mères de disparus en Algérie ont pu échangé directement avec les experts du Comité et exprimer leur doléances et leurs inquiétudes. Elles se sont également entretenues avec les membres de la délégation officielles algérienne, venue pour répondre aux questions du Comité.

D'autres rencontres ont été organisées avec des membres de différents organes des Nations Unis, afin d'échanger sur la situation des droits humains en Algérie.

Lors de ces rencontres, de nombreux points ont été soulevés tels que la difficultés pour les familles d'aller devant la justice pour obtenir des réponses, l'obligation de reconnaître le décès de la personne disparue pour espérer être indemnisé, les conflits qui peuvent émerger entre les membres d'une même famille, ainsi que la question des tombes sous X au sein des cimetières algériens.

Ainsi, le 20 juillet 2018, le CDH a publié ses observations finales concernant le quatrième rapport périodique de l'Algérie sur la question des Droits de l'Homme. Malgré la présence de quelques points positifs le Comité a renouvelé ses inquiétudes et ses recommandations concernant les disparitions forcées ainsi que les violences faites aux femmes, les discriminations, la liberté d'association, d'expression, de religions, en passant par les détentions arbitraires.

Novembre 2010

La FEMED a choisi de mener cette mission de plaidoyer à cette période de l’année, afin de la faire coïncider avec la tenue de la 96ème session du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDF) qui célébrait d’autre part son 30ème anniversaire. La délégation de la FEMED était composée de représentants du Comité des familles de disparus (Maroc), de l’Association des parents et amis de disparus au Maroc, du Forum marocain pour la vérité et la justice et de l’association turque YAKAY-Der. Cette mission a permis à la FEMED de rencontrer les représentants de différentes organisations internationales et non-gouvernementales. La délégation de la FEMED a ainsi présenté la Fédération et sensibilisé ses interlocuteurs sur la réalité des disparitions forcées dans la région euroméditerranéenne. Une série d’entretiens a été organisée avec le chef et la chargée des droits de l’homme de l’Unité Maghreb Moyen-Orient (MENA) et la cheffe de l’Unité de la société civile du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) ainsi qu’avec les experts indépendants du GTDF et la chargée des droits de l’Homme auprès du secrétariat des procédures spéciales des Nations Unies. La chargée des droits de l’Homme auprès du Secrétariat des procédures spéciales des Nations Unies a rappelé aux membres présents de la FEMED que le rôle du Secrétariat était de collecter des informations sur les disparitions forcées directement auprès des ONG, et de les synthétiser afin que la Rapporteuse décide des cas qu’il est urgent de traiter. Elle a insisté sur l’importance de la collaboration entre les associations et le Secrétariat. Les problématiques qui se posent dans les Etats d’où sont issues les associations de familles membres ont été abordées, ainsi que le harcèlement subi par les défenseurs des droits de l’homme luttant contre les disparitions forcées. La situation des disparitions forcées au Maroc a longuement été évoquée à la lumière des travaux de l’Instance Équité et réconciliation (IER) et du suivi de ses recommandations par le Conseil Consultatif des

droits de l’Homme (CCDH). En effet, l’élan d’espoir apporté par l’IER aux associations de familles de disparus n’a pas été suivi de résultats concrets. La FEMED a clôturé sa mission en participant à la cérémonie commémorant le 30ème anniversaire du GTDF qui s’est déroulé au Palais des Nations. Cet événement a rassemblé un important panel d’experts en la matière ainsi que des représentants d’associations de famille de disparus.

Mars 2010

Dans la continuité de ses deux précédentes missions de plaidoyer, une délégation de la FEMED s’est rendue, du 17 au 20 mars 2010 à Genève en Suisse. La FEMED a choisi de mener cette mission à cette époque, afin de coïncider avec la tenue des sessions du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDF) et du Conseil des droits de l’Homme. L’objectif de cette mission de plaidoyer était de rencontrer à la fois les représentants de différentes organisations internationales et non-gouvernementales et les plénipotentiaires des Etats de la zone euro-méditerranéenne. Les membres de la FEMED ont pu ainsi présenter la Fédération et sensibiliser leurs interlocuteurs sur la réalité des disparitions forcées dans la région. Les problématiques qui se posent dans les Etats d’où sont issues les associations de familles membres ont été abordées, tout comme la nécessité d’une ratification rapide de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou encore le harcèlement subi par les défenseurs des droits de l’homme luttant contre les disparitions forcées.

La FEMED a pris part, en tant que partenaire, à un important évènement parallèle, organisé au sein de l’ONU, sur le thème « Le phénomène global des disparitions forcées et l’entrée en vigueur de la Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées ». En partenariat avec la Fédération latino-américaine des associations de familles de disparus-détenus (FEDEFAM), Nonviolence International (NVI), le Philippine Human Rights Information Center (PHILRIGHTS) et l’International NGO Forum on Indonesian Development (INFID), cet évènement a rassemblé plusieurs autres ONG comme l’Asian Legal Resource Center (ALRC), l’Asian Federation Against Involuntary Disappearances (AFAD) et la Permanent Assembly for Human Rights (APDH).

Une série d’entretiens a ensuite été organisée avec les chargés des droits de l’homme de l’Unité Maghreb Moyen-Orient (MENA) et de l’Unité Europe du Haut-commissariat aux droits de l’homme ainsi qu’avec les experts indépendants du GTDF et le Secrétariat du Comité contre la Torture. La délégation a rencontré trois représentants des Divisions Médecine légale et Protection du Comité international de la Croix Rouge (CICR) et a pu échanger avec les représentants des missions permanentes de la Turquie, de l’Espagne et des Etats-Unis auprès des Nations Unies à Genève. Enfin, une rencontre s’est tenue avec le président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, également représentant permanent de la Belgique auprès des Nations Unies à Genève.

La FEMED a clôturé sa mission par une rencontre avec les ONG travaillant sur les disparitions forcées dans le pourtour méditerranéen. Il s’agissait principalement de leur présenter le travail de soutien aux associations de familles de disparus des pays du bassin méditerranéen. Des contacts ont pu être établis avec ces ONG, afin de créer par la suite des partenariats visant à renforcer l’effectivité de la lutte contre les disparitions forcées dans la région.

Mars 2009

La FEMED, en 2009, poursuit ses missions de sensibilisation et c’est dans ce cadre qu’une délégation de la Fédération s’est rendue à Genève en Mars. L’objectif de ces différentes rencontres est de renforcer les contacts, d’établir de nouveaux liens auprès des missions permanentes, du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Comité international de la Croix-Rouge. Ainsi, la FEMED, ses activités, la réalité des disparitions forcées dans la région et la nécessité que la Convention soit ratifiée rapidement ont figuré parmi les thèmes abordés avec ces différents interlocuteurs. Lors de cette mission, l’Ambassadeur du Liban à Genève a ainsi assuré la FEMED que la ratification de la Convention par ce pays ne posait aucun problème. Pour sa part, le Chargé des droits de l’homme de la mission permanente des Etats-Unis a précisé que l’administration Obama comptait s’engager activement dans le dossier des droits de l’homme mais que la ratification de la Convention n’avait pas encore été envisagée