L’objectif de ces missions est d’aller à la rencontre des associations de familles de disparus.
Des ONG luttant contre les disparitions forcées au sein de pays touchés par cette pratique et des organisations internationales œuvrant pour le respect des droits de l’homme. Ces missions permettent également à la FEMED de solliciter des rendez-vous auprès des autorités du pays afin d’établir un dialogue avec ces dernières.
Pour la première journée de son arrivée en catalogne de la présidente de la FEMED, un interview avec le journaliste Joan Roura, de TV3 – Televisio de Catalunya a été organisé. Elle a présenté la FEMED, le CFDA, et à exposé sur la question des disparus en Algréie, le contexte algérien des années 90 et les bouleversements actuels en Algérie (5e mandat de Bouteflika, manifestations historiques). Elle a tenu un autre interview avec un autre journal, qui a fait paraître un article dimanche 7 avril 2019.
Deux autres rencontres se sont déroulées avec deux militantes syriennes invitées. La première avec Fadwa Mahmoud, Syrienne réfugiée à Berlin, de l’association Families for Freedom. Son fils et son mari sont disparus, après avoir été arrêtés à l’aéroport international de Damas alors qu’ils revenaient d’une conférence en Chine durant laquelle ils avaient parlé des associations en Syrie. La seconde rencontre s’est déroulé avec Meriem Alhallak de l’association Ceasar Families. Son fils a été arrêté et est mort sous la torture, d’une hémorragie. Elle a subi de nombreuses menaces et sa maison a été bombardée. Elle s’est alors trouvée à la rue, s’est réfugiée au Liban puis à Berlin.
Durant la deuxième journée de mission, la présidente de la FEMED s’est rendu au Parlement de Catalogne, en présence de 3 députés et de deux représentants de partis politiques. La présidente y a présenté la FEMED et le CFDA ainsi que leurs activités. Le débat a porté sur la question de la Syrie et de la problématique de la disparition forcée. Un appel a été fait à l’intention du gouvernement à cesser de faire passer les relations économiques avant tout.
Fut organisée une réception à la mairie de Celra, commune près de Gérone, en présence du maire, de la maire adjointe et de journalistes. Au cours de cette rencontre, la FEMED s’est présenté et s’est ouverte une discussion sur l’Algérie, compte tenu du fait que ces décideurs politiques étaient peu informés du contexte des années 90 et des années noires.
Les Syriennes ont parlé des violations des droits de l’homme en Syrie, et de ce qu’elles même ont subi. A aussi été question d’un bus aménagé par des associations syriennes basées Londres, qui sillonne les villes d’Europe avec à son bord des photos des disparus et des familles de disparus en train de manifester. Le bus est accueilli dans de nombreuses villes, où sont organisées des rencontres avec diverses institutions.
La troisième journée a été marqué par la rencontre et les échanges avec des ONG locales et régionales voir même internationales. D’autres interviews ont été fait avec des agence de presse active au niveau de la catalogne qui ont été suivi d’une conférence publique.
En avril 2009, la FEMED a conduit une mission en Bosnie-Herzégovine. Deux membres du Bureau Exécutif, accompagnés de la Chargée de la mission de la FEMED, ont rencontré différents interlocuteurs. La logistique de la mission a été facilitée grâce au partenariat informel avec la Commission Internationale des Personnes Disparues (ICMP), établi à l’issue de la Conférence thématique de Rabat, à laquelle cette organisation avait été conviée.
Ainsi, plusieurs organisations de la société civile ont été rencontrées : Comité de coordination régional des associations de familles de disparus de l’ex-Yougoslavie, l’Association de citoyens « Femmes de Srebrenica », l’Association de citoyens « Mères de Srebrenica » (cf. photo à gauche de La délégation de la FEMED en compagnie des membres de l’Association de citoyens "Mères de Srebrenica"), l’Association des familles de personnes disparues de la région de Sarajevo Romaninja, l’Association de citoyens « Femmes de Prodinje », l’Union des Associations Bosniaques des Familles de personnes capturées et disparues de Bosnie-Herzégovine.
Le Projet d’Identification de Prodinje de la Commission Internationale des Personnes Disparues (ICMP) et la Division de la Coordination de l’Identification de l’ICMP ont eux aussi été visités et ont permis à la délégation de voir dans quelle mesure l’expertise médico-légale bosnienne pourrait être partagée dans les autres pays de la Fédération. La délégation a aussi visité le Mémorial Potocari de Srebrenica ainsi que son cimetière. Les membres de la délégation ont ainsi pu constater que les associations bosniennes avaient une expertise certaine sur le thème de la mémoire. Ce constat a particulièrement interpellé la Fédération qui souhaiterait organiser dans l’avenir des échanges d’expériences entre ses associations membres sur ce thème.
Lors de ces entretiens avec les autorités gouvernementales, la FEMED a rencontré la Cheffe du Département de Protection des Droits de l’Homme ainsi que le Président de l’Institut sur les Personnes Disparues. La délégation de la Fédération a ainsi pu relayer les préoccupations des familles bosniennes. Elle a aussi pu apprécier la façon dont les autorités percevaient et traitaient le problème des disparitions forcées, notamment lors de son travail de sensibilisation sur l’urgence d’une ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par la Bosnie-Herzégovine.
1ère mission
Particulièrement sensibilisée à l’expérience chypriote lors de la Conférence de Rabat, où des associations chypriotes turques et grecques étaient présentes, la FEMED a mené en mai 2009 une mission sur l’île de Chypre.
Des membres du Bureau Exécutif, accompagnés de la Chargée de mission ont réalisé cette mission en vue d’acquérir des connaissances plus approfondies sur ce pays qui a mis en place un mécanisme original de justice transitionnelle. En effet, la mise en place d’un Comité pour les personnes disparues, où siègent les deux parties de l’île ainsi qu’une tierce partie, recommandée par le CICR et nommée par l’ONU, méritait toute l’attention de la Fédération. La FEMED a pu se familiariser avec la structure de ce mécanisme et mesurer son incidence sur les associations de familles de disparus.
A l’occasion de cette mission, la FEMED a également rencontré le « médiateur » du Comité pour les personnes disparues, organe chargé des disparitions forcées sur l’île. La délégation de la FEMED a aussi mené plusieurs entretiens avec les deux associations chypriotes qui travaillent respectivement sur des cas de disparus de la partie sud et nord de l’île.
Une conférence sur les disparitions forcées dans la région euro-méditerranéenne a aussi été organisée avec le concours de l’Initiative bicommunautaire pour les disparus, une association nouvellement créée qui regroupe les deux communautés de l’île. La délégation de la FEMED a rencontré dans ce cadre de nombreux interlocuteurs œuvrant pour l’éradication des disparitions forcées à Chypre : le Centre International sur la Justice Transitionnelle (ICTJ), la Commission Européenne, les Ambassades, etc. Des discussions ont eu lieu avec l’ONG Truth Now, composée d’avocats et de chercheurs s’intéressant aux disparitions forcées et qui saisissent notamment la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
2ème mission
Lors de cette 2ème mission à Chypre en novembre 2014, la délégation de la FEMED, composée de Wadih Al Asmar, Secrétaire général de la FEMED, Annie-France Berthod, Trésorière de la FEMED et Charlotte Galloux, Chargée de programmes, a rencontré de nombreuses associations chypriotes turques et grecques. Toutes travaillant sur la problématique des disparitions forcées : Truth Now, Peace Research Institute Oslo PRIO Cyprus Centre, « Together We can » (Initiative of Bi-Communal Relatives of Missing Persons and Victims of War), ainsi que d'un journaliste, Andreas Paraschos, ayant travaillé sur la question des disparus.
À cette occasion, la délégation a également pu rencontrer Mr Photiou, Commissioner for Humanitarian Issues of the Republic of Cyprus et les trois membres du Comité des personnes disparues à Chypre (CMP) : Gülden Plümer Kücuk, membre chypriote turque du CMP, Nestoras Nestoros, membre chypriote grec du CMP et Paul-Henri Arni, troisième membre du CMP (Nations Unies).
En juin 2009, à l’occasion de son Conseil d’Administration qui s’est tenu à Alger, la FEMED a rencontré sur place différentes associations de familles de victimes : les associations de victimes du terrorisme Djazaïrouna et Somoud ainsi que les proches de disparus qui composent son association membre, Sos Disparus. Les avocats Me Amine Sidhoum et Me Adnane Bouchaib, qui travaillent sur la défense de victimes de disparitions du fait d’agents de l’Etat et de terrorisme, ont aussi été rencontrés par la délégation de la FEMED.
Enfin, un entretien a eu lieu avec le délégué du Comité International de la Croix Rouge afin que la Fédération lui soit présentée et que les membres du Conseil d’Administration soient davantage familiers avec le travail de l’organisation internationale en Algérie. Cette rencontre a aussi été l’occasion de relayer les revendications des familles de disparus algériennes à savoir que le CICR prenne en charge le dossier des disparitions forcées survenues dans les années 1990, ce qui n’est pas le cas actuellement.
1ère mission
La FEMED s’est rendue une première fois en Turquie en octobre 2009 afin de préparer la Troisième rencontre euro-méditerranéenne des familles de disparus. A cette occasion, la Fédération a tenu à Istanbul des rencontres avec les associations locales ce qui a notamment permis d’assurer le suivi de la mission de décembre 2008.
Du 3 au 7 décembre 2009 , une délégation de la FEMED s’est donc rendue en Turquie, à Istanbul et dans le Sud Est du pays, à Diyarbakir, afin d’y rencontrer les mères de disparus qui, sur place, se battent quotidiennement pour que la Vérité et la Justice soient faites sur le sort de leurs proches.
Le Secrétariat de la FEMED avait organisé différentes rencontres entre les membres du Bureau Exécutif et des associations à Istanbul et Diyarbakir : Mères pour la paix, IHD, Mazlumder, Yakay-der, Human Rights Foundation of Turkey ainsi que plusieurs militants turcs des droits de l’homme. Toutes ces associations ont souligné les nombreuses violations des droits de l’homme qui meurtrissent ce pays mais aussi leur soutien à l’organisation d’une conférence sur la justice transitionnelle.
A la suite de cette mission, l’association Yakay-der a transmis à la FEMED une cinquantaine de dossiers individuels de disparus afin qu’ils soient soumis au Groupe de travail sur les disparitions forcées et ou involontaires.
2ème mission
Depuis plusieurs mois, les forces de police turques procèdent à des arrestations ciblées et massives contre des militants des droits de l’Homme kurdes en Turquie. Cemal Bektas, membre du Conseil d’administration de la FEMED a été arrêté à Istanbul le 11 octobre 2011. Son arrestation n’est pas isolée.
C’est en réaction à ces arrestations que la FEMED a décidé de se rendre en Turquie afin d’organiser plusieurs rencontres en donnant la priorité à ses associations membres. Cette dernière s’est longuement entretenue avec l’avocat de Cemal Bektas.
La FEMED a rendu visite à ses associations membres afin de leur renouveler son soutien et de renforcer les liens avec ces dernières. Elle a également rencontré plusieurs journaux et agences de presse afin de mieux comprendre la situation actuelle en Turquie.
Le procès des défenseurs des droits de l’Homme a débuté en juillet 2012. La FEMED a dépêché sur place un avocat afin qu’il puisse la représenter sur place et observer le procès pour notifier les violations des règles du procès équitable et du droit de la défense. Cependant, le procès a été repoussé au mois d’octobre 2012. La FEMED a donc envoyé à nouveau un avocat pour observer le procès.
3ème mission
La FEMED s'est rendue une troisième fois en Turquie, à Istanbul en avril 2014 (du 25 au 27 avril) afin de rencontrer les familles de disparus, les associations de familles, ses associations membres et partenaires et d’autres défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Durant ces trois jours de mission, la FEMED a pu réaffirmer son soutien à ses associations membres en Turquie, entretenir les liens avec ses associations partenaires, rencontrer de nouveaux partenaires potentiels, etc. Cette mission a également permis d’actualiser la situation et les spécificités locales en Turquie concernant la lutte contre les disparitions forcées et la défense des droits de l’homme en général.
La délégation de la FEMED a également participé à une manifestation pour la vérité et la justice pour tous les disparus de Turquie. Rachid El Manouzi, Vice-Président de la FEMED s’est ainsi exprimé et a rappelé que ce combat était porté et soutenu par tous les membres de la Fédération issus de contextes différents mais unis « par une lutte et une volonté commune ». Il a réaffirmé l’importance de cette solidarité entre les familles de la région euro-méditerranéenne qui permet de garder espoir en toute circonstance.
Du 17 au 20 avril 2011, une délégation de la FEMED s’est rendue au Caire. Cette mission, prévue depuis longtemps, a permis à la FEMED de se rendre compte des réalités des disparitions forcées en Egypte. En effet, dans les années 1980 avec l’arrivée au pouvoir d’Hosni Moubarak et l’instauration de l’état d’urgence, il y a eu de nombreux cas de disparitions forcées. Cependant, il était alors très difficile d’identifier les associations qui travaillaient sur cette question afin d’obtenir des informations concrètes sur ces cas de disparitions.
La délégation a rencontré différentes associations égyptiennes, des défenseurs, des militants des droits de l’Homme. La délégation a également été reçue par la directrice du département des droits de l’Homme à la Ligue arabe et le premier Secrétaire aux droits de l’Homme au Ministère des affaires étrangères égyptien afin de porter leur attention sur les disparitions forcées survenues avant, pendant et après la révolution.
La ratification de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par les autorités égyptiennes est également un sujet qui a été abordé (l’Egypte n’a à ce jour en effet ni signé ni ratifié la Convention).
Durant ces trois jours la délégation a pu se rendre compte de la situation politique actuelle en Egypte et des graves violations des droits de l’Homme qui s’y sont déroulées durant la révolution. Afin de renforcer les liens créés avec les associations rencontrées et de faire en sorte que la question des disparitions forcées soit plus présente au sein des revendications de la société égyptienne, il est primordial pour la FEMED de poursuivre son action en Egypte.
La FEMED a estimé essentiel de mener pour la première fois une mission dans ce pays afin se rendre compte de la situation sur place en rencontrant les associations et en établissant des relations avec elles pour mettre en place dans le futur des actions communes. Cette mission a également été l'occasion de rencontrer les autorités du Kurdistan irakien pour parler notamment de la mise en oeuvre de la Convention Internationale contre les disparitions forcées.
Un autre objectif de cette mission était de mettre en place des contacts pour organiser un séminaire dans la région Machrek sur la Convention internationale contre les disparitions forcées. Cette mission a été menée par les membres du Bureau de la FEMED, Nassera Dutour, Présidente, et Rachid El Manouzi, Secrétaire général, accompagnés de la Chargée de programme, Lola Schulmann.
La délégation a rencontré différentes associations : Al Ata'a for Human Rights, Kurdistan Anfal Victims Center, Centre des droits de l'Homme, Association Democracy and Development Organisation, International Commission on Missing Persons (ICMP), le Réseau Al-Rahma, Kurdish Institute for victimology, fighting genocide ainsi que des membres du Parlement du Kurdistan irakien. des membres du Parlement du Kurdistan irakien.
Durant ces quelques jours, la délégation a pu se rendre compte de la situation des disparitions forcées en Irak. Malgré des avancées du gouvernement avec la ratification de la Convention, le vote de lois sur les disparitions forcées et l'exhumation des fosses communes, un fossé se creuse entre ces gestes politiques et la réalité du terrain
La rencontre avec Ylber Morina, chargé de projet Justice et Société civile ainsi qu'Amor Koshi, coordinateur Médecine légale au sein de l'International Commission on Missing Persons (ICMP) était l'occasion pour la FEMED d'en apprendre plus sur la situation actuelle au Kosovo concernant les disparitions forcées. Au cours du conflit qui a ravagé le Kosovo en 1999, environ 4400 personnes ont disparus. A l'heure actuelle, plus de 2000 d'entre elles restent encore portées disparues.
Une rencontre a été organisée avec Prenkë Gjetaj, Président de la Commission gouvernementale pour les personnes disparues du Kosovo, laquelle portait sur la question des disparitions forcées qui est toujours d'actualité au Kosovo de nos jours et les problèmes d'identification des corps qui viennent compliquer encore plus la situation.
D'autres rencontres ont été organisées avec des autorités locales et membres de la société civile de certaines localités. C'est le cas d'une rencontre avec des familles de disparu(e)s, l'adjoint au maire de la ville de Suhareka ainsi que celle avec l'association "Shpresimi", membre de la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées.
Tunisie
Quelques mois après la chute du régime Ben Ali, une équipe de terrain de la FEMED s’est rendu à Tunis en 2013 pour faire une cartographie de la situation des disparitions forcées dans le pays. S’il est difficile d’obtenir des statistiques fiables sur les disparitions forcées en Tunisie, la mission a permis de confirmer, au regard des sources disponibles, l’absence de phénomène et de la pratique systématique de la disparition forcée en Tunisie, malgré l’existence de quelques cas individuels. Plusieurs personnes rencontrées durant cette mission ont partagé le fait qu’une bonne partie des archives publiques et privées (notamment celles des douanes, des hôpitaux et de certains tribunaux) auraient été détruites peu après le 14 janvier 2011.
Cette mission, qui a eu lieu en 2013, avait pour objectif d'établir un premier contact avec les institutions nationales, les organisations internationales et locales, y compris avec les associations représentant les familles de disparus, de comprendre la nature de leurs activités, les contraintes que ces associations rencontrent et les défis à relever tant pour ces organisations que pour les familles de disparus. On estime aujourd’hui le nombre d’associations travaillant sur la question des disparitions forcées, de la justice transitionnelle et de la réconciliation, à plus d’une trentaine dans le pays. Il n’a pas été possible durant cette mission de rencontrer directement des familles de disparus, mais des contacts ont été établis avec plusieurs associations locales. La délégation du Comité international de la Croix Rouge (CICR) à Tripoli s’est également engagée à faciliter les contacts avec les familles de disparus.
Les rencontres avec les autorités (Ministre de la Justice, malgré une demande d’audience, Ministre des Martyrs et des personnes disparues) ont été difficiles à obtenir du fait de la courte durée de la mission et de la situation politique actuelle, où certains hommes politiques de premier plan font l’objet de menaces voir de tentatives de meurtre, à l’instar de Mohammed Al-Megeryef, Président de l’Assemblée, qui a échappé à une tentative de meurtre le 5 mars dernier à Tripoli.
Serbie
Une délégation de la FEMED s’est rendue à Belgrade, en Serbie du 21 au 23 juillet 2014. La délégation de la FEMED a rencontré différentes associations de défense des droits de l’Homme serbes, mais également différents membres de la Commission des personnes disparues de Serbie, des membres du Comité international de la Croix rouge etc. La mission était essentiellement une mission de recueille d’information sur les défis et les obstacles que les associations qui traitent la question de disparitions forcées doivent surmonter.
Cette mission de terrain a permis à la FEMED d’étudier et prendre note de tous les enjeux des disparitions forcées dans les Balkans et plus précisément en Serbie. Plusieurs commissions chargées de la recherche des personnes disparus durant la guerre ont été instaurées en Serbie. La coopération entre la FEMED et certaines ONG locales serbes comme l’Association of Families of Kidnapped and missing persons ont permis de comprendre que malgré les engagements de la Serbie et sa volonté que la lumière soit faite sur le sort des disparus durant la guerre, de graves obstacles institutionnels empêchent la résolution de la problématique des disparus.
Une délégation de la FEMED s’est rendue au Maroc du 4 au 9 juillet 2019 et où elle a rencontré les associations membres, des parlementaires et des personnalités politiques, afin de s’enquérir du dossier de la disparition forcée au Maroc. La FEMED a pu constater que de nombreuses associations se sont unies pour œuvrer à la création d’un nouveau mécanisme de vérité sur les atteintes graves aux droits de l’homme au Maroc.
Le 6 juillet 2019, la FEMED a rencontré des familles de disparus au siège de l’AMDH. 7 femmes dont les maris ont été détenus à Tazmamart ont apporté leurs témoignages. La FEMED a rapporté que lors de la réunion avec le CNDH, la présidente avait promis de discuter avec les représentants de Tazmamart pour trouver une solution au sujet des familles n’ayant pas reçu d’indemnité, ainsi que sur la façon d’indemniser les victimes aujourd’hui à la retraite. La FEMED a rappelé l’importance des actions communes afin d’aboutir à des résultats concrets. La réunion est suivie d’un sit-in devant le Parlement marocain.
Enfin, la délégation de la FEMED a rencontré le Ministre de la justice. Le Ministre a félicité le travail de l’IER et du CNDH et a assuré la volonté politique de résoudre les cas des disparitions forcées. Il a estimé que le CNDH était la meilleure structure pour poursuivre le travail de l’IER, et que de nombreux points de la Convention contre les disparitions forcées avaient été repris dans la législation. Le Ministre a ensuite réaffirmé son soutien aux associations, rappelant qu’il serait à l’écoute de leurs recommandations.
Cette mission exploratoire en Jordanie s'est tenue du 1 au 2 juin 2015. La FEMED en a profité pour rencontrer plusieurs acteurs sur le terrain afin de faire le point sur les cas de disparitions forcées parmi les familles des réfugiés syrien.
Tout d'abord, la FEMED a rencontré le "Danish Institute against torture" représentée par Elna Sondergaard. Celle-ci a attiré notre attention sur le fait que la Jordanie a accepté le principe de la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Son cas sera examiné en novembre 2015 par le Comité contre la torture.
De plus, la FEMED a aussi s'est aussi entretenue avec Sarah Avrillaud du Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cette organisation a indiqué avoir accès aux centres de détentions et essaie de documenter des cas de disparitions et de rétablir le lien familial. Ils veulent également améliorer les conditions de détention. Ils essaieront de mettre la FEMED en contact avec des groupes de familles s'ils sont sollicités.
Enfin, la FEMED a rencontré Lubana Dawany, Directrice exécutive du GISI en Jordanie. Les représentants de GISI ont conseillé la FEMED de la nécessité de se servir de la présence du prince Zeid en tant que haut-commissaire pour pousser le gouvernement jordanien à ratifier les conventions internationales et en particulier la CED. De plus, l'association est en contact avec des refugiées syriennes et remarque de plus en plus la souffrance engendrée par la disparition d'un des leurs proches et de leurs besoins en soutient psychologique.
Cependant, Vladimir JANECEK - Political Officer de la délégation de L’Union européenne a quant à lui attiré l’attention de la FEMED sur le fait que la délégation ne travaille pas spécialement sur les Disparitions forcées car la Jordanie n'est pas directement concernée et pour le moment aucun travail n'a été fait avec les réfugiés syriens présents en Jordanie à ce sujet.