Une mobilisation internationale de longue haleine
Pendant plus de vingt-cinq ans, des organisations de familles de disparus, des ONG de défense des droits humains, des experts juridiques ainsi qu’un certain nombre d’États se sont mobilisés sans relâche pour aboutir à un moment historique : l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce processus, marqué par la persévérance et l’engagement collectif, a connu un parcours long et semé d’embûches.
Les prémices : initiatives pionnières et mobilisation des familles
Dès 1981, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris organisait un colloque pionnier sur la nécessité d’une convention internationale contre les disparitions. Dans le même élan, entre 1980 et 1983, les familles de disparus d’Amérique latine ont élaboré un premier projet de texte, qu’elles ont présenté à l’ONU. Ce travail militant et visionnaire posa les fondations d’un instrument juridique international.
En 1988, un premier projet formel fut présenté par la Sous-commission des droits de l’homme. Il fallut cependant attendre 1992 pour que l’Assemblée générale adopte une Déclaration relative à la protection contre les disparitions forcées – une étape cruciale, bien que non contraignante juridiquement.
Vers un instrument juridiquement
Ce n’est qu’en 2001 que les négociations en vue de rédiger un véritable texte contraignant furent engagées par l’ancienne Commission des droits de l’homme. Après plusieurs années de débats et de consultations, le processus déboucha, le 23 septembre 2005, sur un accord au Palais des Nations à Genève.
Sous la présidence de l’ambassadeur français Bernard Kessedjian, président-rapporteur du Groupe de travail, le projet de Convention fut soumis à l’approbation. Aucun État ne s’y opposa : le texte fut adopté par consensus. Cette avancée majeure fut ensuite validée à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme (juin 2006), la Troisième Commission de l’Assemblée générale (novembre 2006), puis l’Assemblée générale elle-même, le 20 décembre 2006. À cette date, 103 États étaient co-auteurs du texte.
Une adoption unanime, mais une mise en œuvre encore incomplète
Malgré l’enthousiasme suscité par l’adoption unanime du texte, de nombreuses incertitudes persistent quant à la volonté réelle de certains États de traduire cette avancée en actions concrètes. C’est pourquoi les organisations de la société civile sont appelées à jouer un rôle central pour accélérer la ratification et assurer la mise en œuvre effective de la Convention.
La Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED)
Consciente de l’importance d’une mobilisation collective, la société civile s’est structurée à l’échelle mondiale autour de la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED). Cette initiative, à laquelle participe activement la FEMED – membre de son Comité de pilotage –, vise en priorité à promouvoir la ratification rapide et la pleine application de la Convention. À terme, la Coalition pourrait également étendre ses actions à d’autres volets liés à l’éradication des disparitions forcées.
Plus d’informations sur la Coalition : www.icaed.org
La Journée internationale des disparus : mobilisation à Paris
Le 30 août 2008, à l’occasion de la Journée internationale à la mémoire des disparus, la FEMED, en partenariat avec ses associations membres représentant les familles de disparus du Maroc et d’Algérie, a organisé une manifestation de sensibilisation à la Place de la Bastille, à Paris.
À travers plusieurs activités – distribution de documentation, projections de films documentaires sur les disparitions au Maroc et en Algérie, et expositions photographiques sur les cas de disparitions dans ces deux pays ainsi qu’en Turquie – l’événement visait à informer le public et à mobiliser les consciences.
Une action diplomatique ciblée
Dans le cadre de la campagne internationale pour la ratification de la Convention, lancée par l’ICAED, la FEMED a également entrepris des démarches diplomatiques auprès de plusieurs ambassades d’États de la région euro-méditerranéenne, basées à Paris. L’objectif : sensibiliser les représentants officiels aux réalités des disparitions forcées dans la région et les inciter à ratifier un instrument essentiel pour y mettre fin.
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